J.O. 250 du 26 octobre 2004
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Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420816A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2004 :
Mme Lafon (Karine, Anne, Sophie) est nommée huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Gérard Moimeau, Michel Jarraud, Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Le retrait de M. Moimeau (Gérard, Jean-Michel, Stephen), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Moimeau, Michel Jarraud, Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Moimeau, Michel Jarraud, Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Jarraud, Emmanuel Marchand, Karine Lafon, huissiers de justice associés ».